J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07701

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321440V


Par arrêté du préfet de la région Limousin en date du 12 mars 2003, la mutuelle Caisse mutuelle du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et des professions libérales du Limousin, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 965 104, dont le siège social se situe à Tulle (19004), 14, avenue Victor-Hugo, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris des accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.